Hélène Morat-Cadiet - JORFSearch

Hélène Morat-Cadiet

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Hélène MORAT-CADIET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Hélène MORAT-CADIET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-03-26"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000048307425 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Hélène MORAT-CADIET vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Hélène MORAT-CADIET vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Hélène MORAT-CADIET juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.