Hélène Morat-Cadiet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Hélène Morat
De: Hélène MORAT-CADIET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Hélène MORAT-CADIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2024-03-26"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048307425(source JORF)
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Hélène MORAT-CADIET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Hélène MORAT-CADIET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hélène MORAT-CADIET
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013